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Au sommaire :
- Etablissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public(IOP)
- La notion d'accessibilité
- Mettre en œuvre l'accessibilité : les règles
- Calendrier récapitulatif des aménagements pour l'accessibilité des bâtiments et installations recevant du public
- Réaliser un diagnostic d'accessibilité (ERP existants) : les outils
Source : www.handiplace.org - 21/06/10
extrait de l'exposé des motifs
Le chapitre IV simplifie et clarifie des démarches administratives dans le secteur du tourisme.
L'article 73 remédie au morcellement actuel des compétences au sein de la procédure de classement des hébergements touristiques en déchargeant l'administration de la décision de classement et de la tenue des tableaux de classement et en les confiant à l'agence « Atout France » qui, actuellement, a déjà pour missions d'établir les référentiels de classement, de tenir à jour la liste des organismes évaluateurs accrédités pour les opérations de classement, et de mettre en ligne la liste des hébergements classés.
Pour ce qui concerne plus particulièrement les meublés de tourisme, l'article 74 précise le champ des organismes autorisés à effectuer des visites de classement, leur confie la décision de classement, et desserre les délais encadrant ce classement.
Pour plus d'infos : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3706.asp
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. (en plus de l'arrêté du 23 juin 1978 modifié)
Source : www.tourhabilis.over-blog.com - 6 avril
Les DAAF devront être mis en place et entrenus dans tous les lieux d'habitation et ce à la charge des propriétaires non occupant dans le cas des locations saisonnières, des foyers, des logements de fonction et des locations de meublés. Autrement, ce sera à la charge de l'occupant. Les DAAF sont normalisés NF
Source : tourhabilis.over-blog.com - 7 mai 2010
Après l'adoption du projet de loi dit Grenelle 2 par les députés le 8 mai, le texte a été voté le 11 mai à l'Assemblée nationale.
La Gazette des communes a relevé les principaux points du projet de loi portant sur " Engagement national pour l'environnement" …
Source : www.lagazettedescommunes.com - 12/05/10
"Dans une décision prise lundi 10 octobre, le Conseil d'État a annulé «pour excès de pouvoir» le décret du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, en «faisant notamment valoir que sa disposition relative au repos, faute de prévoir un repos quotidien, était contraire aux objectifs de la directive n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, dont l'article 3 énonce le droit des travailleurs à un repos journalier minimum de 11 heures consécutives».
La loi du 23 mai 2006, dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles L. 432-1 à L. 432-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), a prévu que les personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, qui sont celles qui «participent de façon occasionnelle à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs», ne sont pas soumises aux dispositions générales du Code du travail relatives à la durée du travail et aux repos hebdomadaire et quotidien, mais relèvent d'un régime particulier.
Pour plus d'infos : http://www.maire-info.com/article.asp?param=14150
Des informations sur le droit des travailleurs saisonniers sur le site de Questionsaison :
http://www.questionsaison.fr/30-droit-du-travail.htm
Source : http://www.questionsaison.fr/ - 20/10/2010
La loi de développement et de modernisation des services touristiques a été promulguée le 22 juillet 2009.
- Historique et présentation de la loi tourisme (Loi de développement et modernisation des services touristiques)
- Loi de développement et de modernisation des services touristiques, Journal officiel du 24 juillet 2009
Source : www.veilleinfotourisme.fr - 19/02/10
La partie législative du code du Tourisme est organisée en quatre livres et compte 253 articles.
(Version Avril 2008)
Livre 1 : Organisation générale du tourisme
Livre 2 : Activités et professions du tourisme
Livre 3 : Equipements et aménagements
Livre 4 : Financement de l’accès aux vacances et fiscalité du tourisme
Source : www.legifrance.gouv.fr - 02/06/10
Les Assises du tourisme de juin 2008 ont souligné la nécessité de développer et moderniser l'offre touristique française.
« Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services » a présenté un projet de loi en février 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Source : www.legifrance.gouv.fr - 21/06/10
Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de
l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la
France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir
les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des
conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation
thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments neufs qui y sont
soumis.
L‘ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France
s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces
deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble
des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de
la France, et notamment les principes de la RT 2012.
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
- 8/11/2010
Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU présentent la nouvelle réglementation comme :
« Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années ».
A téléchargez :
- Le dossier de presse
- Présentation de la Réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 »
- La fiche Ademe
- la Convention d’engagements pour l’accélération de la construction de « Bâtiments Basse Consommation »
http://www.developpement-durable.gouv.fr
6/07/2010
L’ISO 26000 s’adresse à tout type d’organisation des secteurs publics et privés (entreprises, collectivités locales, associations, ONG…) aussi bien des pays développés que en développement.
Cette nouvelle norme se concentre sur 7 grands points à prendre en compte dans une démarche de responsabilité sociétale : la gouvernance, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au développement local.
Source : http://www.terdurable.com/ - 01/10/2010
Avec la nouvelle loi de juillet 2009, le Chèque-Vacances devient facilement accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise.
Source : http://www.ancv.com/ - 30/06/2010
Engagé dans cette voie, le Label Chouette Nature créé par Cap France est la 1ère démarche de Tourisme Durable certifiée ISO 14001, par l’organisme reconnu AFAQ AFNOR.
Un village vacances Chouette Nature certifié ISO 14 001
C'est un hébergement touristique qui :
- respecte les lois et réglementations relatives à l’environnement,
- empêche ou limite les pollutions engendrées par son activité,
(Production de déchets, gaspillage d’énergie et d’eau, pollution des sols,….)
et qui s’engage à s’améliorer continuellement.
Source : http://www.voyageons-autrement.com/ - 30/06/2010